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Les photographies de Capucine présentes sur le site internet ont été réalisées par la photographe Spirit Capture.

 

Mentions légales et politique de confidentialité

 

Définitions

 

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.


Prestations et Services : www.capucine-maisongraphique.com met à disposition des Clients :

 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

 

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.capucine-maisongraphique.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


 

1- Présentation du site internet 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.capucine-maisongraphique.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Entrepreneur individuel - Capucine Prévost - 2 rue des Ecuries, 11610 Ventenac Cabardès - n° de SIRET: 91358496700016

Responsable publication : Capucine Prévost – CAPUCINE MAISON-GRAPHQIUE - hello@capucine-maisongraphique.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Développement, Webdesign: Capucine Prévost – CAPUCINE MAISON-GRAPHQIUE - hello@capucine-maisongraphique.com

Identité visuelle: Capucine Prévost – CAPUCINE MAISON-GRAPHQIUE - hello@capucine-maisongraphique.com
Hébergeur : Ce Site est hébergé par Wix.com - Wix Online Platform Limited - Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Délégué à la protection des données : Capucine Prévost – CAPUCINE MAISON-GRAPHQIUE - hello@capucine-maisongraphique.com

 

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par  www.capucine-maisongraphique.com  qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Les mentions légales et conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à en prendre connaissance de manière régulière.

3- Description des services fournis.

Le site internetwww.capucine-maisongraphique.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
Capucine Prévost s’efforce de fournir sur le site www.capucine-maisongraphique.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.capucine-maisongraphique.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  www.capucine-maisongraphique.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4- Propriété intellectuelle et contrefaçons

www.capucine-maisongraphique.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.capucine-maisongraphique.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5- Limitation de responsabilité

www.capucine-maisongraphique.com agit en tant qu’éditeur du site. www.capucine-maisongraphique.com  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

www.capucine-maisongraphique.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.capucine-maisongraphique.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

www.capucine-maisongraphique.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.capucine-maisongraphique.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. www.capucine-maisongraphique.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.capucine-maisongraphique.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

6- Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site  www.capucine-maisongraphique.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.capucine-maisongraphique.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause,  www.capucine-maisongraphique.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site  www.capucine-maisongraphique.com comme la newsletter.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  www.capucine-maisongraphique.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.capucine-maisongraphique.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

7- Liens hypertextes et cookies

Le site  www.capucine-maisongraphique.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Capucine Prévost. Cependant, Capucine Prévost  n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

8- Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le l’entreprise individuelle de Capucine Prévost. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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